Politique de confidentialité
Version : 2.0
Date de publication : 9 avril 2026
Date d’entrée en vigueur : 9 avril 2026
Émis par : Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité
Table des matières
1. Introduction
2. Portée et applicabilité
3. Définitions
4. Exigences réglementaires
5. Principes de confidentialité et pratiques en matière de données
6. Procédures
7. Rôles et responsabilités
8. Documentation et tenue des dossiers
9. Surveillance et déclaration
10. Formation et sensibilisation
11. Gestion des risques
12. Audits et révisions
13. Mesures correctives
14. Pénalités et sanctions
15. Amélioration continue
16. Annexes
1. Introduction
1.1 Objet
La présente Politique de confidentialité décrit les principes et les procédures que suit July Health Inc. (« la Société ») pour protéger la vie privée des personnes dont les renseignements personnels sont collectés, utilisés et divulgués dans le cadre de leurs interactions avec notre site Web. Elle est conçue pour constituer un cadre rigoureux assurant la conformité aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et pour informer les utilisateurs de leurs droits et de nos responsabilités.
1.2 Contexte
En tant que fournisseur de soins ambulatoires, de services en santé mentale et de divers services de praticiens de la santé dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, July Health Inc. traite des renseignements personnels et, dans le cadre de la prestation directe de services, des renseignements personnels sur la santé. La présente politique est nécessaire pour instaurer la confiance auprès des utilisateurs de notre site Web et de nos clients, assurer la conformité juridique et établir des lignes directrices claires à l’intention de nos employés et sous-traitants concernant le traitement des données collectées par l’intermédiaire de notre site Web.
1.3 Objectifs
- Veiller à ce que tous les renseignements personnels collectés par l’intermédiaire de notre site Web soient gérés conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée.
- Être transparent envers les personnes quant aux renseignements personnels que nous collectons, aux raisons pour lesquelles nous les collectons et à la façon dont ils sont utilisés et protégés.
- Mettre en place et maintenir des mesures de protection appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol ou l’accès non autorisé.
- Définir les rôles et les responsabilités du personnel en matière de gestion de la protection de la vie privée.
- Fournir un processus clair permettant aux personnes d’accéder à leurs renseignements et de traiter les préoccupations liées à la protection de la vie privée.
2. Portée et applicabilité
2.1 Portée
La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels collectés, utilisés ou divulgués par July Health Inc. auprès des personnes qui interagissent avec notre site Web, quel que soit leur lieu de résidence au Canada. Cela comprend les renseignements collectés par l’intermédiaire de formulaires de contact, d’inscriptions à des infolettres, de témoins de connexion (cookies) et d’autres technologies Web.
La portée de la présente politique est distincte de, mais complémentaire aux, politiques régissant les données collectées dans le cadre de la prestation directe de services de santé. Pour obtenir des précisions sur le traitement des renseignements personnels sur la santé collectés à des fins thérapeutiques, les utilisateurs qui deviennent clients doivent se référer au formulaire de consentement pertinent fourni au début du service.
2.2 Applicabilité
La présente politique s’applique à tous les utilisateurs, clients et toute personne qui visite ou interagit avec le site Web de July Health Inc. Elle lie également tous les employés, sous-traitants et agents tiers de July Health Inc. qui ont accès aux renseignements personnels collectés par l’intermédiaire du site Web ou qui participent à leur traitement.
Pour les Clients recevant des services de santé spécifiques, les conditions énoncées dans leur formulaire de consentement propre au service viendront compléter les conditions générales du présent document et, en cas de conflit, auront préséance sur celles-ci.
3. Définitions
| Terme | Définition |
| Société | Désigne July Health Inc. (qui peut également être désignée sous le nom « July Health » ou exercer ses activités sous le nom commercial « July Health Clinic »), ses sociétés affiliées et ses filiales. |
| Site Web | Désigne l’ensemble des pages Web publiques et privées hébergées sous le domaine de July Health Inc., y compris tous les contenus, fonctionnalités et fonctions. |
| Utilisateur | Toute personne qui accède au Site Web, le consulte ou l’utilise à quelque fin que ce soit. Cela comprend les visiteurs occasionnels et les clients enregistrés. |
| Client | Un Utilisateur qui s’est inscrit à un compte et/ou qui s’engage auprès de la Société pour la fourniture de Services rémunérés ou non rémunérés. |
| Renseignements personnels (RP) | Renseignements concernant une personne identifiable. Cela peut inclure le nom, l’adresse courriel, l’adresse IP et toute autre donnée qui, seule ou combinée à d’autres données, permet d’identifier une personne. Aux fins de la présente politique, ils sont généralement distincts des renseignements personnels sur la santé. |
| Renseignements personnels sur la santé (RPS) | Renseignements identificatoires concernant une personne, sous forme orale ou consignée, si ces renseignements ont trait à la santé physique ou mentale de la personne, à la prestation de soins de santé à la personne, ou constituent un plan de services pour la personne. Les RPS sont principalement régis par des formulaires de consentement propres aux services. |
| Dossiers | Le dossier d’un Client pouvant contenir des notes de séance, des coordonnées, des évaluations, des renseignements provenant de sources externes, des notes d’aiguillage, des courriels pertinents et d’autres renseignements obtenus dans le cadre de la prestation des Services. Le contenu spécifique et le traitement des Dossiers pour les services de santé sont détaillés dans le formulaire de consentement applicable du Client. |
| Consentement | Accord volontaire avec ce qui est fait ou proposé. Le consentement peut être exprès (donné explicitement, verbalement ou par écrit) ou implicite (déduit des actions ou de l’inaction d’une personne). |
| Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité | La personne désignée par July Health Inc. qui est responsable de la conformité de l’organisation à la présente politique et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. |
| Absence sans préavis | Un rendez-vous manqué par un Client sans préavis. Les politiques et frais spécifiques liés à une absence sans préavis sont définis dans les ententes de service des Clients. |
| Situation d’urgence | Une situation urgente impliquant la police, une urgence médicale ou la protection de l’enfance. Cette définition est pertinente pour les limites de la confidentialité décrites dans les ententes de service des Clients. |
4. Exigences réglementaires
July Health Inc. exerce ses activités en conformité avec les lois et règlements fédéraux et provinciaux canadiens applicables. Ces pratiques en matière de protection de la vie privée sont conçues pour être cohérentes avec ces cadres juridiques.
4.1 Lois et règlements applicables
| Loi/Règlement | Description |
| Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) | Loi fédérale régissant la façon dont les organisations du secteur privé collectent, utilisent et divulguent des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales. |
| Législation provinciale sur les renseignements personnels sur la santé | Lois provinciales régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la santé (p. ex., la LPRPS en Ontario, la PIPA en Alberta et en C.-B.). Ces lois sont primordiales pour tout service de santé fourni. |
| Loi 25 du Québec | Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, qui établit des exigences spécifiques pour les organisations exerçant leurs activités au Québec. |
| Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) | Loi fédérale réglementant l’envoi de messages électroniques commerciaux (MEC). |
| Lois provinciales sur la protection du consommateur | Lois de chaque province et territoire qui accordent des droits aux consommateurs et établissent des règles pour les entreprises en matière de contrats, de publicité et de ventes. |
5. Principes de confidentialité et pratiques en matière de données
5.1 Avis de non-responsabilité : pas de conseil médical
Le contenu fourni sur le Site Web est uniquement à titre informatif et ne vise pas à remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question relative à une condition médicale. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez pas à en chercher un en raison de quelque chose que vous avez lu sur ce Site Web.
5.2 Vie privée et renseignements personnels
July Health Inc. s’engage à protéger votre vie privée. Nos pratiques sont conçues pour être conformes à la LPRPDE et à la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée.
- Responsabilité : Nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité qui est chargé de veiller au respect de ces principes de protection de la vie privée.
- Détermination des fins : Nous collectons des renseignements personnels par l’intermédiaire du Site Web à des fins telles que répondre aux demandes de renseignements, traiter les inscriptions, fournir des infolettres et améliorer notre Site Web et nos Services. Nous déterminerons les fins pour lesquelles les RP sont collectés au moment de la collecte ou avant celle-ci.
- Consentement : Votre connaissance et votre consentement sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf dans les cas où cela est inapproprié. En utilisant ce Site Web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos RP tels que décrits dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
- Limitation de la collecte : Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins déterminées par la Société.
- Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation : Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été collectés, sauf avec votre consentement ou tel que requis par la loi. Nous conserverons les RP seulement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser ces fins.
- Exactitude : Nous nous efforcerons de maintenir les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés.
- Mesures de sécurité : Nous protégeons les renseignements personnels par des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements.
- Transparence : Nous mettrons à votre disposition des renseignements précis sur nos politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.
- Accès aux renseignements personnels : Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à ces renseignements. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et d’en demander la correction, le cas échéant.
- Recours : Vous pouvez adresser une plainte concernant le respect des principes ci-dessus à notre Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité.
La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la santé (RPS) pour les Clients recevant des services de santé sont régies par des règles plus strictes énoncées dans des ententes et formulaires de consentement propres aux services, tels que le « Formulaire de consentement — Diététiste – Toutes les provinces sauf le QC » et le « Formulaire de consentement — Québec (anglais) ».
6. Procédures
6.1 Accès à vos renseignements personnels ou correction de ceux-ci
Pour demander l’accès à vos renseignements personnels détenus par July Health Inc. ou leur correction, veuillez soumettre une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité à privacy@julyhealth.com. Ce responsable sert de point de contact central pour ces demandes et veillera à ce qu’elles soient dirigées vers le personnel approprié. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
6.2 Plaintes et demandes de renseignements
Pour soumettre une plainte ou une demande de renseignements liée à la protection de la vie privée, les Utilisateurs doivent contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité par courriel à privacy@julyhealth.com, en fournissant des détails précis. Le Responsable accusera réception de la plainte, amorcera une enquête et fournira une réponse formelle présentant les conclusions et les mesures prises. Les Utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tout temps s’ils ne sont pas satisfaits de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
7. Rôles et responsabilités
| Rôle | Tâches et responsabilités |
| Tous les Utilisateurs | Lire, comprendre et respecter la présente Politique de confidentialité. Fournir des renseignements exacts et véridiques lorsque requis. Signaler toute violation présumée de la protection de la vie privée au Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité. |
| July Health Inc. (« Société ») | Maintenir des pratiques de protection de la vie privée conformes à la présente politique. Protéger les données des Utilisateurs et les renseignements personnels. Réviser et mettre à jour périodiquement la présente politique. |
| Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité | Servir de point de contact principal pour toutes les demandes de renseignements, plaintes et demandes d’accès liées à la protection de la vie privée. Enquêter sur les signalements de non-conformité. Superviser le processus de révision et de mise à jour de la présente politique et assurer la conformité à la législation sur la protection de la vie privée. |
8. Documentation et tenue des dossiers
8.1 Documents requis
La Société conservera des dossiers de demandes et d’enquêtes liées à la protection de la vie privée, des dossiers de consentement obtenus auprès des utilisateurs du site Web et des communications relatives aux signalements de non-conformité.
8.2 Protocoles de tenue des dossiers
Les dossiers administratifs liés à l’administration de la présente politique seront conservés pendant une période de dix ans ou selon les exigences de la loi applicable. Les dossiers cliniques contenant des renseignements personnels sur la santé (RPS) seront conservés pendant la plus longue des périodes suivantes : dix ans ou la période requise par la législation provinciale applicable et l’ordre professionnel régissant le praticien.
9. Surveillance et déclaration
9.1 Surveillance de la conformité
Le Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité effectuera des examens réguliers des points de collecte de données du site Web et des pratiques de traitement des données afin d’assurer la conformité continue à la présente politique. Cela peut comprendre des examens périodiques des journaux d’activité et des évaluations des fournisseurs de services tiers.
9.2 Protocoles de déclaration
Toute violation présumée de la protection de la vie privée ou toute préoccupation liée à la protection de la vie privée doit être signalée immédiatement au Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité à privacy@julyhealth.com. De plus, les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada en tout temps s’ils ne sont pas satisfaits de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
10. Formation et sensibilisation
10.1 Programmes de formation
Tous les employés et sous-traitants de la Société qui gèrent le Site Web ou interagissent avec les Utilisateurs sont formés sur la présente politique et les pratiques connexes de la Société en matière de protection de la vie privée lors de leur embauche et de manière continue.
10.2 Campagnes de sensibilisation
Les mises à jour de la présente politique seront communiquées aux Utilisateurs par le biais de notifications sur le site, par courriel ou par d’autres canaux appropriés. L’utilisation continue du Site Web après une telle notification constitue une acceptation de la politique révisée.
11. Gestion des risques
11.1 Évaluations des risques
La Société effectue périodiquement des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour tout système, projet ou processus nouveau ou modifié de façon importante impliquant la collecte de renseignements personnels par l’intermédiaire du site Web, afin d’identifier et d’atténuer de manière proactive les risques liés à la protection de la vie privée.
11.2 Stratégies d’atténuation
Les stratégies d’atténuation comprennent la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et administratives, la clarification des politiques, la fourniture d’avis de non-responsabilité clairs et l’établissement de procédures pour traiter les cas de non-conformité.
12. Audits et révisions
12.1 Audits internes
Des examens internes de la présente politique et des procédures connexes seront effectués annuellement ou selon les besoins pour s’assurer qu’elles demeurent pertinentes, efficaces et conformes aux exigences légales.
12.2 Audits externes
La Société peut faire appel à des auditeurs tiers pour examiner son programme de protection de la vie privée selon les besoins ou tel que requis par la loi.
12.3 Mécanismes de révision
La présente politique sera révisée périodiquement ou en réponse à des changements importants dans les exigences légales ou les activités de la Société.
13. Mesures correctives
13.1 Traitement des cas de non-conformité
Dès qu’une violation de la protection de la vie privée ou une non-conformité à la présente politique est identifiée, le Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité amorcera une enquête pour déterminer la cause profonde et l’impact. Des mesures immédiates seront prises pour contenir tout préjudice et remédier au problème.
13.2 Plans d’action corrective
Pour les problèmes systémiques, un plan d’action corrective sera élaboré afin de traiter la cause profonde et prévenir la récurrence.
14. Pénalités et sanctions
14.1 Conséquences de la non-conformité
Le non-respect de la présente politique par des employés ou des sous-traitants peut entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la résiliation de l’emploi ou du contrat. Les violations peuvent également entraîner des conséquences juridiques pour la personne concernée et pour la Société.
14.2 Mécanismes d’application
La Société fera respecter la présente politique par l’intermédiaire de son Responsable de la protection des renseignements personnels et de la conformité et du personnel de conformité désigné.
15. Amélioration continue
15.1 Boucles de rétroaction
Les Utilisateurs peuvent soumettre leurs commentaires sur la présente politique ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée en écrivant à privacy@julyhealth.com.
15.2 Améliorations des processus
La Société s’engage à améliorer continuellement son programme de protection de la vie privée en fonction des commentaires des utilisateurs, des examens internes et des changements dans le contexte réglementaire.
16. Annexes
16.1 Références
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)
- Lois provinciales pertinentes sur les renseignements personnels sur la santé et la protection du consommateur
- Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 du Québec)
16.2 Politiques connexes de la Société
- Formulaire de consentement — Diététiste – Toutes les provinces : Il s’agit d’une entente propre au service pour les clients recevant des services de diététique à l’extérieur du Québec. Elle contient des conditions détaillées concernant la confidentialité, les honoraires, l’annulation et le traitement des renseignements personnels sur la santé qui complètent et peuvent avoir préséance sur les conditions générales de la présente politique pour ces clients spécifiques.
- Formulaire de consentement — Québec : Il s’agit d’une entente propre au service pour les clients recevant des services au Québec. Elle tient compte des exigences légales propres au Québec, notamment la Loi 25, et contient des conditions détaillées régissant la relation client-prestataire, ayant préséance sur la présente politique générale pour ces clients spécifiques.
- Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité de July Health Inc. (Document source) : Le présent document remplace et annule les documents distincts relatifs aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité qui existaient auparavant.